Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Emergence & Conscience
Adresse postale du siège : 18 bis rue des trucails 33980 AUDENGE – FRANCE
Téléphone : 0677961861
Email : contact@emergence-conscience.com
Directeur de publication : Nelly Sevin

Siret : 803 691 989 00013 – R.C.S Bordeaux
Organisme de formation : N° 75 33 10355 33 – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro pré-cité auprès du préfet de région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente.
T.V.A Non applicable, art. 293 B du CGI

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site Emergence & Conscience implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Si le site subit une interruption pour raison de maintenance technique, les utilisateurs seront avertis des dates et heures de l’intervention.

Emergence & Conscience s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Aucune des informations, contenus et produits mentionnés sur les pages du site ou sur le blog ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu du site.

———————————- avertissement légal ————————————————

Ces informations ne remplacent en aucune façon une consultation médicale ou les conseils de tout autre professionnel de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté qui en découle. De ce fait, l’utilisation des informations fournies s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de documents. Et en aucun cas, l’auteur ne pourra être rendue responsable de cette utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister. Les conseils prodigués ont pour but de donner les meilleures conditions à chacun pour favoriser un état de santé optimal.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Emergence & Conscience est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Emergence & Conscience a déposée une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2079316 v o le 3 juillet 2017.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et graphisme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emergence & Conscience.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société SAS Emergence et Conscience dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus (1. Présentation du site).

Formalités CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2079616 v O, du 3 juillet 2017.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale(transfert des données, factures). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits adressez-nous une simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@emergence-conscience.com ou par courrier papier à l’adresse Emergence et Conscience, 18 bis rue des trucails, 33980 Audenge, France, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

 

Proposition d’abonnement à un newsletter

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

  • cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
  • envoyer un mail à l’adresse contact@emergence-conscience.com
  • dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique Newsletter et décocher la case correspondante

 

 

5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Emergence & Conscience est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

 

6. COMMENTAIRES SUR LE BLOG

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le blog, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

7. COOKIES ET VIE PRIVEE

Conformément à la législation française (recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et articles 26 et 27 de la Loi no 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit de modification, de rectification ou de suppression des informations vous concernant (article 34) par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@emergence-conscience.com

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