Conditions générales de vente

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.emergence-conscience.com entre Emergence et Conscience SAS (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@emergence-conscience.com ou par courrier postal adressé à Emergence et Conscience, 18 bis rue des trucails, 33980 Audenge, France.

Prix

Emergence et Conscience, école de formation professionnelle n’est pas assujetti à la TVA. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués en euros.

Les moyens de paiement suivants qui sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site, sont les suivants :

Carte Bancaire  (paypal)
Virement Bancaire par avance
Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix fixé pour chaque produit présenté dans la boutique Emergence et Conscience.

Droit de rétractation

Article L121-21-8

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
Les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. (code accès fournit avec la vidéo)

Protection des données

Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.